Résolution · 17e législature
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
En bref
Auteur
Déposé par Marcellin Nadeau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 mars 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).