Résolution Article 34-1 · 17e législature
Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
En bref
Auteur
Déposé par Bruno Clavet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 mars 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).