Résolution Article 34-1 · 17e législature
Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
En bref
Auteur
Déposé par Roger Chudeau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 mars 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).