Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Folliot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 mars 2025, dernier acte publié : Dépôt du rapport d'une CMP (25 juin 2025)
Scrutins publics22 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 15 mai 2025 : le Sénat a adoptépour 252, contre 33, abstention 5 · scrutin n° 281