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Résolution · 17e législature

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

En bref

Auteur

Déposé par Sarah Legrain

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 mars 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2025)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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