Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 321 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesLire tout
• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 320 : sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesLire tout
• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 319 : sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesLire tout

3 scrutins