Commission d'enquête · 17e législature
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
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Source
Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 20 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51737, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).