Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
En bref
Auteur
Déposé par Agnès Canayer
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 mars 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).