Résolution · 17e législature
Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
En bref
Auteur
Déposé par Alexandre Portier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 mars 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).