Résolution Article 34-1 · 17e législature
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Lenormand
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 mars 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).