Résolution · 17e législature
Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
En bref
Auteur
Déposé par Carlos Martens Bilongo
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 mars 2025, dernier acte publié : Décision (7 juillet 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).