Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 325 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 324 : sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsLire tout
• Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 323 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

3 scrutins