Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Ballard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er avril 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).