Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
En bref
Auteur
Déposé par Clémence Guetté
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er avril 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).