Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Lutter contre la mortalité infantile
En bref
Auteur
Déposé par Paul-André Colombani
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er avril 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 mai 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 15 mai 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 97, contre 4, abstention 23 · scrutin n° 1723