Résolution · 17e législature
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
En bref
Auteur
Déposé par Manon Bouquin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 avril 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 avril 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).