Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 7 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 143 : sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Sénat · 7 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 142 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Sénat · 7 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 141 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

3 scrutins