Résolution Article 34-1 · 17e législature
Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
En bref
Auteur
Déposé par Gabrielle Cathala
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 avril 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (7 avril 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).