Rapport d'information sans mission · 17e législature
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 avril 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 avril 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).