Rapport d'information sans mission · 17e législature
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 avril 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 avril 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).