Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 avril 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 avril 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).