Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
En bref
Auteur
Déposé par Thibault Bazin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 avril 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (21 mai 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).