Résolution Article 34-1 · 17e législature
La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
En bref
Auteur
Déposé par Idir Boumertit
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 mai 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (5 mai 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).