Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
En bref
Auteur
Déposé par Bérenger Cernon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 mai 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).