Résolution · 17e législature
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 20 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 juillet 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52118, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).