Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
En bref
Auteur
Déposé par Mathieu Lefèvre
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 mai 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 mai 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).