Résolution · 17e législature
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
En bref
Auteur
Déposé par Éric Pauget
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 mai 2025, dernier acte publié : Décision (22 janvier 2026)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 22 janvier 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 157, contre 101, abstention 1 · scrutin n° 5106