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Résolution · 17e législature

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

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Source

Résolution · 17e législature · premier acte : 23 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 septembre 2026)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52134, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).

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