Résolution Article 34-1 · 17e législature
Organiser des états généraux du financement des associations
En bref
Auteur
Déposé par Damien Girard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 mai 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 mai 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).