Résolution · 17e législature
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Résolution · 17e législature · premier acte : 26 mai 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (2 juillet 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52157, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).