Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
En bref
Auteur
Déposé par Alexandre Portier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 mai 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).