Rapport d'information sans mission · 17e législature
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Liens officiels
Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 28 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 mai 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52165, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).