Résolution Article 34-1 · 17e législature
Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 2 juin 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52175, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).