Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
En bref
Auteur
Déposé par Vincent Ledoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).