Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
En bref
Auteur
Déposé par Delphine Lingemann
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).