Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
En bref
Auteur
Déposé par Paul Christophe
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).