Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
En bref
Auteur
Déposé par Mathilde Hignet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).