Proposition de loi ordinaire · 17e législature
L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
En bref
Auteur
Déposé par Emmanuel Fernandes
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).