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Résolution · 17e législature

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

En bref

Auteur

Déposé par Laurent Wauquiez

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 juin 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 juin 2025)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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