Résolution · 17e législature
Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
En bref
Auteur
Déposé par Angélique Ranc
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).