Résolution Article 34-1 · 17e législature
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 5 juin 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (27 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52242, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).