Rapport d'information sans mission · 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52301, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).