Mission d'information · 17e législature
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 juin 2025, dernier acte publié : Nomination de rapporteur (9 juillet 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).