Mission d'information · 17e législature
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
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Source
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 21 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 septembre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52319, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).