Résolution · 17e législature
Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
En bref
Auteur
Déposé par Idir Boumertit
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).