Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
En bref
Auteur
Déposé par Lionel Vuibert
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).