Mission d'information · 17e législature
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
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Source
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 18 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (24 juin 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52406, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).