Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 26 juin 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (1er juillet 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52408, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).