Résolution Article 34-1 · 17e législature
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 27 juin 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52413, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).