Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
En bref
Auteur
Déposé par Valérie Boyer, Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée et Laurence Garnier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).